Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
La société EBS GROUP, SAS au capital social de 50.000 euros, prestataire de services et matériels informatiques et de gestion, domiciliée au 112 bis avenue Victor Hugo – 94600 Choisy Le Roi, RCS CRETEIL N° 803 833 722, code APE 6202A, représentée par Monsieur Nicolas BEAUREGARD, Président, ci-dessous dénommée EBS GROUP & Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques proposés par la société EBS GROUP, ci-dessous dénommée le Client.
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Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par EBS GROUP pour ses clients. |
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Article 2 : Inscription La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par EBS GROUP après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. EBS GROUP ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou tu plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective. |
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Article 3 : Pré-requis Des Pré-requis peuvent être indiqués dans le contenu de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée. |
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Article 4 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriété d’EBS GROUP et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon. |
Article 5 : Conditions financières Nos tarifs sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, Les pauses sont inclues dans le coût de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjours…) sont en sus. En cas de session personnalisée, le temps de préparation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire spécifique. Un support standard peut être remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis. Dans le cas d’une subrogation, l’OPCO paiera directement les frais de formation à EBS GROUP. |
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Article 6 : Formation sur site client En cas de formation dispensées sur site client, il est possible que : – Le tarif soit majoré (devis) – Le temps de préparation fasse l’objet d’une facturation complémentaire spécifique – Le client s’engage à respecter les Pré-requis communiqués par EBS GROUP et doit tester en amont les accès aux applications depuis la salle de formation. Si la formation n’a pas pu être dispensée en raison du non-respect des Pré-requis, l’intégralité de la formation et des frais annexes seront dus. |
Article 7 : Facturation / Règlement La facturation est effectuée après chaque session ou à la fin de la formation. Elle est accompagnée de la feuille de présence correspondante. La facture éditée tient lieu de la convention de formation simplifiée. Les règlements sont effectués par chèque, par virement ou par prélèvement à échéance de la facture. Toute somme due et non réglée au terme d’un délais de trente (30) jours portera intérêt à un taux égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer EBS GROUP seront à la charge du client. En cas de paiement par un OPCO, si le règlement n’a pas été effectué dans un délais de deux (2) mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement. |
Article 8 : Annulation Annulation par le client : En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent : – Annulation ou report intervenant 3 jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés. – Annulation ou report intervenant entre 4 et 10 jours calendaires avant le début du stage : les frais de facturation au stage seront facturés à hauteur de 50%. Annulation par EBS GROUP : EBS GROUP se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeur. Sont considérés comme tels, outre le cas habituel de force majeur ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). EBS GROUP organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, EBS GROUP vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, EBS GROUP se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant. |
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Article 9 : Confidentialité Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers. |
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Article 10 : Règlement intérieur Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes. |
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Article 11 : Responsabilité EBS GROUP exclut toute responsabilité en cas de force majeur ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’EBS GROUP serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement à payer au titre de ladite manifestation. En autre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû. |
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Article 12 : Conservation de données et informatiques et libertés EBS GROUP vous informe qu’elle conserve les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toute fois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes. |
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Article 13 : Litige La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce. |